Chapitre 11 Dispositions finales
Section 3 Entrée en vigueur
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Art. 226
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2008, sous réserve de l’al. 2.
2 Les art. 23, al. 1, let. b à d, et 2, 97, al. 2, 100, al. 2, 194, al. 1, let. a, ainsi que les art. 3, deuxième phrase, 5b et 5d de l’annexe 6, ch. II/4, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Etat le 1er janvier 2012
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