Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 3 Pratiques interdites
< Art. 16 Pratiques interdites sur tous les animaux
> Art. 18 Pratiques interdites sur les porcs

Art. 17 Pratiques interdites sur les bovins

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les bovins:

a.
leur raccourcir la queue;
b.
les priver d’eau pour favoriser le tarissement;
c.
utiliser des anneaux élastiques et des substances corrosives pour l’écornage ou l’ablation du cornillon;
d.
poser des poids exerçant une traction sur les cornes pour influencer leur position;
e.
procéder à des opérations invasives au niveau de la langue, de son frein ou du museau pour prévenir des troubles du comportement comme les tétées réciproques ou le roulement de la langue;
f.
attacher les taureaux par la boucle nasale;
g.
effectuer des interventions sur le pénis des taureaux détecteurs d’oestrus;
h.
écorner les buffles et les yacks;
i.
marquer l’animal à chaud ou à froid.

Etat le 1er janvier 2012
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