Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 3 Pratiques interdites
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Art. 16 Pratiques interdites sur tous les animaux
1 Il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutilement.
2 Il est notamment interdit:
- a.
- de mettre à mort des animaux de façon cruelle;
- b.
- de donner des coups sur les yeux ou les parties génitales des animaux ainsi que de leur casser ou de leur écraser la queue;
- c.
- de mettre à mort des animaux par jeu ou par méchanceté, notamment en organisant des tirs aux animaux apprivoisés ou captifs;
- d.
- d’organiser des combats entre animaux ou avec des animaux, au cours desquels ceux-ci sont maltraités ou mis à mort;
- e.
- d’employer des animaux pour des exhibitions, de la publicité, le tournage d’un film ou à des fins analogues, s’il en résulte manifestement pour l’animal des douleurs, des maux ou des dommages;
- f.
- de lâcher ou d’abandonner un animal, dans l’intention de s’en défaire;
- g.
- d’administrer aux animaux des substances ou produits qui influent sur leurs performances ou leur apparence, si ces substances ou produits sont nuisibles pour la santé ou le bien-être des animaux;
- h.
- de participer à des concours et compétitions sportives avec des animaux auxquels ont été administrés des substances ou produits interdits figurant sur les listes des fédérations sportives;
- i.
- de procéder à des interventions sur les animaux ou de les omettre en vue d’une exposition, si ces actions causent des douleurs ou des maux à l’animal ou si son bien-être en pâtit d’une autre manière;
- j.
- de commettre des actes à motivation sexuelle sur des animaux;
- k.
- d’envoyer des animaux par la poste dans des colis;
- l.
- d’exporter temporairement des animaux pour leur faire subir des pratiques interdites et de les réimporter par la suite.
3 L’autorité cantonale peut obliger les organisateurs de concours et de compétitions sportives à procéder à des contrôles antidopage sur les animaux ou à demander de tels contrôles à la fédération sportive nationale. Les frais sont à la charge de l’organisateur.
Etat le 1er janvier 2012
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