Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 2 Dérogations à l’obligation d’anesthésier fixée à l’art. 16 LPA
< Art. 14 Dérogations aux dispositions régissant la détention d’animaux
> Art. 16 Pratiques interdites sur tous les animaux
Art. 15
1 L’anesthésie précédant une intervention n’est pas nécessaire si le vétérinaire juge qu’elle n’est pas indiquée ou qu’elle n’est pas réalisable pour des raisons médicales.
2 Des personnes compétentes peuvent effectuer les interventions suivantes sans anesthésie préalable des animaux:
- a.
- l’accourcissement de la queue des agneaux avant l’âge de huit jours; le moignon doit couvrir l’anus et la vulve;
- b.
- l’amputation des ergots des pattes arrières des chiots jusqu’au quatrième jour de vie;
- c.
- l’épointage du bec de la volaille domestique;
- d.
- le rognage des doigts et des ergots des poussins mâles de lignées parentales de poulets de chair et de pondeuses;
- e.
- le marquage d’animaux, excepté le tatouage des chiens et des chats et le marquage des poissons;
- f.
- le ponçage de la pointe des dents des porcs.
3 Par personne compétente, on entend toute personne qui a acquis sous la direction et la surveillance d’un professionnel les connaissances théoriques et l’expérience nécessaires pour pratiquer une intervention et qui l’effectue régulièrement.
Etat le 1er janvier 2012
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