Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 1 Dispositions générales régissant la détention d’animaux
< Art. 13 Espèces sociables
> Art. 15
Art. 14 Dérogations aux dispositions régissant la détention d’animaux
Les dérogations aux dispositions régissant la détention des animaux ne sont admises qu’à titre exceptionnel dans la mesure où elles sont nécessaires pour guérir une maladie, soigner une blessure ou respecter des règles de police sanitaire.
Etat le 1er janvier 2012
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