Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 1 Dispositions générales régissant la détention d’animaux
< Art. 10 Exigences minimales
> Art. 12 Bruit
Art. 11 Climat dans les locaux
1 Dans les locaux et dans les enclos intérieurs, il doit régner un climat qui soit adapté aux animaux.
2 Dans les locaux fermés équipés d’une aération artificielle, l’apport en air frais doit être garanti même en cas de panne de l’installation.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles