Chapitre 2 Manière de traiter les animaux
Section 1 Détention d’animaux
< Art. 8 Protection des investissements
> Art. 10 Elevage et production d’animaux
Art. 9 Gardiens d’animaux
Le Conseil fédéral peut déterminer dans quels secteurs, mis à part l’agriculture, l’emploi de gardiens d’animaux est nécessaire.
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles