Chapitre 3 Recherche
< Art. 21
> Art. 23 Interdiction de détenir des animaux
Art. 22
1 La Confédération fait de la recherche scientifique dans les domaines déterminants pour la protection des animaux et la soutient.
2 Elle encourage notamment, en collaboration avec les hautes écoles et l’industrie, le développement, la reconnaissance et l’application de méthodes qui peuvent remplacer des expériences sur les animaux ou réduire soit le nombre des animaux utilisés, soit les contraintes qui leur sont imposées. Elle encourage plus particulièrement les projets de recherche qui ont pour objet l’élimination des douleurs, des maux ou de l’anxiété liés aux interventions visées à l’art. 16.
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles