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Loi fédérale
sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons
(Loi sur le Parc national)
du 19 décembre 1980 (Etat le 13 juin 2006)
Art. 2 Institution responsable
Art. 3 Financement
Art. 4 Commission du Parc national
Art. 5 Tâches
Art. 6 Succession juridique
Art. 7 Règlement du parc
Art. 8 Dispositions pénales
Art. 9 Surveillance, recours
Art. 10 Dispositions finales
Date de l’entrée en vigueur: 15 avril 19813
1 [RO 1962 783]. Aux dispositions mentionnées correspondent actuellement l’art. 78 al. 3 et 4 de la Constitution du 18 avril 1999 (RS HYPERLINK "http://intranet.admin.ch/ch/f/rs/c101.html" ).
2 FF 1979 III 701
3 ACF du 28 janv. 1981 (RO 1981 238)
Etat le 13 juin 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles