Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

451.51

Arrêté fédéral
accordant une aide financière en faveur
de la sauvegarde et de la gestion de paysages
ruraux traditionnels

du 3 mai 1991 (Etat le 1er août 2011)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 78, al. 3, de la constitution1,2 vu une initiative parlementaire du 26 novembre 19903, vu l’avis du Conseil fédéral du 4 mars 19914,

arrête:

Art. 1 Principe

Art. 2 Objet de l’aide

Art. 3 Bénéficiaires de l’aide

Art. 4 Ampleur de l’aide

Art. 5 Octroi de l’aide

Art. 6

Art. 7 Relations avec d’autres subventions

Art. 8

Art. 9 Commission

Art. 10 Fonds

Art. 11 Référendum et entrée en vigueur

RO 2007 6167

1 RS 101
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2011 (RO 2010 4999; FF 2009 6853 6867).
3 FF 1991 I 903
4 FF 1991 I 1404

Etat le 1er août 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles