451.33 Ordonnance
sur la protection des bas-marais
d’importance nationale

(Ordonnance sur les bas-marais)

du 7 septembre 1994 (Etat le 1^er février 2010)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1^er juillet 1966¹ sur la protection de la nature et du paysage (LPN),

arrête:

Art. 1 Inventaire fédéral

Art. 2 Description des objets

Art. 3 Délimitation des objets

Art. 4 But visé par la protection

Art. 5 Mesures de protection et d’entretien

Art. 6 Délais

Art. 7 Protection transitoire

Art. 8 Réparation des dommages

Art. 9 Devoirs de la Confédération

Art. 10 Compte rendu

Art. 11 Prestations de la Confédération

Art. 12

Art. 13 Entrée en vigueur

RO 1994 2092

¹ RS 451

Etat le 1^er février 2010

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles