Annexe 21
(art. 2)
Description des bas-marais d’importance nationale
1 Non publié au RO, le texte de cette annexe et de ses modifications ne figure pas dans le présent recueil (voir RO 1997 311, 1998 922, 2001 1891, 2004 1799, 2007 2585). Conformément à l’art. 2, al. 2, il peut être consulté à l’Office fédéral de l’environnement et auprès des cantons.
Etat le 1er février 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles