451.32
Ordonnance
sur la protection des hauts-marais et des marais
de transition d’importance nationale
(Ordonnance sur les hauts-marais)
du 21 janvier 1991 (Etat le 1er janvier 2008)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,
arrête:
Art. 2 Description des objets
Art. 3 Délimitation des objets
Art. 4 But visé par la protection
Art. 5 Mesures de protection et d’entretien
Art. 6 Délais
Art. 7 Protection transitoire
Art. 8 Réparation des dommages
Art. 9 Devoirs de la Confédération
Art. 10 Compte rendu
Art. 11 Prestations de la Confédération
Art. 12 Entrée en vigueur
Annexe 1 Liste des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale
Annexe 2 Description des hauts-marais et marais de transition d’importance nationale
Etat le 1er janvier 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles