Annexe 21
(art. 2)
Description des zones alluviales d’importance nationale
1 Non publié au RO, le texte de cette annexe et de ses modifications ne figure pas dans le présent recueil (voir RO 2003 4131, 2007 2551). Conformément à l’art. 2, al. 2, il peut être consulté à l’Office fédéral de l’environnement et auprès des cantons.
Etat le 1er janvier 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles