451.11 Ordonnance
concernant l’inventaire fédéral des paysages,
sites et monuments naturels

(OIFP)

du 10 août 1977 (Etat le 1^er juillet 2010)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 5 de la loi fédérale du 1^er juillet 1966¹ sur la protection de la nature et du paysage (LPN),

arrête:

Art. 1

Art. 2

Art. 2a

Art. 3

RO 1977 1962

¹ RS 451

Etat le 1^er juillet 2010

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles