Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

451.1

Ordonnance
sur la protection de la nature et du paysage

(OPN)

du 16 janvier 1991 (Etat le 1er mars 2011)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 26 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1, vu l’art. 44, al. 1, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2, en application de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe3,4

arrête:

Section 1 Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques lors de l’accomplissement des tâches de la Confédération5

Art. 1 Principe

Art. 2 Collaboration des organes chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques

Art. 3

Section 2 Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques6

Art. 4 Aides financières globales

Art. 4a Aides financières au cas par cas

Art. 4b Demande

Art. 5 Taux de la subvention

Art. 6 Frais subventionnables

Art. 7 Dispositions accessoires

Art. 8 Dérogations à l’obligation de faire mention au registre foncier

Art. 9 Compétence pour l’octroi de subventions

Art. 10 Versement

Art. 10a Compte rendu et contrôle

Art. 11 Exécution imparfaite

Art. 12 Subventions à des organisations

Art. 12a Recherche, formation, relations publiques

Section 3 Protection de la flore et de la faune indigènes

Art. 13 Principe

Art. 14 Protection des biotopes

Art. 15 Compensation écologique

Art. 16 Désignation des biotopes d’importance nationale

Art. 17 Protection et entretien des biotopes d’importance nationale

Art. 18 Indemnités pour les biotopes et la compensation écologique

Art. 19 Rapport avec les prestations écologiques dans l’agriculture

Art. 20 Protection des espèces

Art. 21 Réintroduction de plantes et d’animaux

Section 3a Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale7

Art. 21a Protection des marais

Art. 22 Protection des sites marécageux

Section 4 Exécution

Art. 23 Organes fédéraux

Art. 24 Organisation de la CFNP et de la CFMH

Art. 25 Tâches de la CFNP et de la CFMH

Art. 26 Tâches des cantons

Art. 27 Communication des textes légaux et des décisions

Art. 27a Surveillance et suivi

Art. 27b Géoinformation

Section 5 Dispositions finales

Art. 28 Abrogation du droit en vigueur

Art. 29 Disposition transitoire

Art. 30 Entrée en vigueur
Annexe 1 Liste des milieux naturels dignes de protection
Annexe 2 Liste de la flore protégée
Annexe 3 Liste de la faune protégée
Annexe 4 Liste des espèces à protéger au niveau cantonal Espèces végétales Espèces animales

1 RS 451
2 RS 814.01
3 RS 0.455
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1869).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).
7 Introduite par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).

Etat le 1er mars 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles