Section 2 Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques
Section 3a Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale
< Art. 21 Réintroduction de plantes et d’animaux
> Art. 22 Protection des sites marécageux
Art. 21a1 Protection des marais
La désignation des marais d’une beauté particulière et d’importance nationale ainsi que leur protection et leur entretien sont régis par les art. 16 à 19.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).
Etat le 1er mars 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles