451
Loi fédérale
sur la protection de la nature et du paysage
(LPN)1
du 1er juillet 1966 (Etat le 1er janvier 2012)
Chapitre 1 Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l’accomplissement des tâches de la Confédération5
Art. 2 Accomplissement de tâches de la ConfédérationArt. 3 Devoirs de la Confédération et des cantons
Art. 4 Catégories d’objets
Art. 5 Inventaires fédéraux d’objets d’importance nationale
Art. 6 Importance de l’inventaire
Art. 7 Expertise de la commission
Art. 8 Expertise facultative
Art. 9 Autres expertises
Art. 10 Avis des gouvernements des cantons
Art. 11 Réserve concernant les ouvrages militaires
Art. 12 1. Qualité pour recourir
Art. 12a 2. Irrecevabilité des recours contre les décisions portant octroi d’une subvention fédérale
Art. 12b 3. Notification de la décision
Art. 12c 4. Perte de la qualité pour recourir
Art. 12d 5. Accords entre requérants et organisations
Art. 12e 6. Début des travaux avant la fin de la procédure
Art. 12f 7. Frais de procédure
Art. 12g Recours des cantons et de l’office fédéral compétent
Chapitre 2 Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques, et mesures de la Confédération6
Art. 13 Aides financières pour la conservation d’objets dignes de protectionArt. 14 Subventions accordées à des organisations
Art. 14a Recherche, formation, relations publiques
Art. 15 Achat et sauvegarde d’objets dignes de protection
Art. 16 Mesures conservatoires
Art. 16a Mise à disposition des subventions
Art. 17 Restitution de subventions
Art. 17a Expertises spéciales
Chapitre 3 Protection de la faune et de la flore du pays
Art. 18 Protection d’espèces animales et végétalesArt. 18a Biotopes d’importance nationale
Art. 18b Biotopes d’importance régionale et locale et compensation écologique
Art. 18c Situation des propriétaires fonciers et des exploitants
Art. 18d Financement
Art. 19 Récolte de plantes sauvages et capture d’animaux; autorisation obligatoire
Art. 20 Protection de plantes et d’animaux rares
Art. 21 Végétation des rives
Art. 22 Exceptions autorisées
Art. 23 Espèces animales et végétales étrangères; autorisation obligatoire
Chapitre 3a7 Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale
Art. 23a Protection des maraisArt. 23b Définition et délimitation des sites marécageux
Art. 23c Protection des sites marécageux
Art. 23d Aménagement et exploitation des sites marécageux
Chapitre 3b8 Parcs d’importance nationale
Art. 23e Définition et catégoriesArt. 23f Parc national
Art. 23g Parc naturel régional
Art. 23h Parc naturel périurbain
Art. 23i Soutien d’initiatives régionales
Art. 23j Label «Parc» et label «Produit»
Art. 23k Aides financières
Art. 23l Exécution
Art. 23m Parc national des Grisons
Chapitre 4 Dispositions pénales
Art. 24 DélitsArt. 24a Contraventions
Art. 24b Application aux personnes morales et aux sociétés commerciales
Art. 24c Confiscation
Art. 24d Poursuite pénale
Art. 24e Remise en état
Chapitre 6 Dispositions finales10
Art. 25b Rétablissement de marais et de sites marécageuxArt. 25c
Art. 26 Entrée en vigueur
Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 196711
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
2 [RS 1 3; RO 1962 783, 1988 352]. A la disposition mentionnée correspond actuellement l’art. 78 de la Constitution du 18 avril 1999 (RS 101).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
4 FF 1965 III 93
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
7 Introduit par le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
8 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 2006, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 5237; FF 2005 2021).
9 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe à la LF du 21 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
11 ACF du 27 déc. 1966