Chapitre 1 Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l’accomplissement des tâches de la Confédération
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> Art. 5 Inventaires fédéraux d’objets d’importance nationale
Art. 4
Catégories d’objets
S’agissant des paysages et des localités caractéristiques, des sites évocateurs du passé, des curiosités naturelles ou des monuments selon l’art. 24sexies, al. 2, de la constitution1, il faut distinguer:
- a.
- les objets d’importance nationale;
- b.
- les objets d’importance régionale et locale.
1 [RS 1 3; RO 1962 783]. Actuellement «l’art. 78, al. 2 de la Constitution du 18 avril 1999» (RS 101).
Etat le 1er janvier 2012
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