Chapitre 6 Dispositions finales
< Art. 25b Rétablissement de marais et de sites marécageux
> Art. 26 Entrée en vigueur
Art. 25c1
1 Introduit par le ch. 2 de l’annexe à la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique, (RO 2003 4803; FF 2000 2283). Abrogé par le ch. 43 de l’annexe à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 2197 1069; FF 2001 4000).
Etat le 1er janvier 2012
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