Chapitre 3b Parcs d’importance nationale
< Art. 23l Exécution
> Art. 24 Délits
Art. 23m
Parc national des Grisons
1 Le Parc national des Grisons est régi par la loi du 19 décembre 1980 sur le Parc national1.
2 La Confédération peut décerner un label «Parc» à la Fondation «Parc National Suisse» avant l’adjonction éventuelle d’une zone périphérique au sens de l’art. 23f, al. 3, let. b.
3 L’éventuelle adjonction d’une zone périphérique est encouragée conformément à l’art. 23k.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles