Chapitre 2 Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques, et mesures de la Confédération
< Art. 14 Subventions accordées à des organisations
> Art. 15 Achat et sauvegarde d’objets dignes de protection
Art. 14a1
Recherche, formation, relations publiques
1 La Confédération peut allouer des subventions pour promouvoir:
- a.
- des projets de recherche;
- b.
- la formation et le perfectionnement de spécialistes;
- c.
- les relations publiques.
2 Lorsqu’il existe un intérêt national, la Confédération peut assumer elle-même ces tâches ou les faire exécuter à ses frais.
1 Introduit par le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles