Protection de la nature et du paysage
45 Protection de la nature et du paysage
- 451
- Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
- 451.1
- Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
- 451.11
- Ordonnance du 10 août 1977 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)
- 451.12
- Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
- 451.31
- Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)
- 451.32
- Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais)
- 451.33
- Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)
- 451.34
- Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat)
- 451.35
- Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)
- 451.36
- Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)
- 451.37
- Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS)
- 451.41
- Arrêté fédéral du 19 juin 1975 approuvant deux conventions de l'UNESCO en matière de protection du patrimoine culturel et naturel et de conservation des zones humides
- 451.51
- Arrêté fédéral du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
- 451.81
- Activités de jeunesse extra-scolaires
- 451.82
- Organisations habilitées à recourir
- 451.91
- Surface de compensation écologique dans l'agriculture
- 452.1
- Législation sur les forêts
- 452.2
- Législation sur la chasse
- 452.3
- Législation sur la pêche
- 453
- Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE)
- 453.1
- Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
- 453.3
- Ordonnance du 20 octobre 1980 concernant l'agrément d'institutions scientifiques au titre de la convention sur la conservation des espèces
- 454
- Loi fédérale du 19 décembre 1980 sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national)
- 455
- Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
- 455.1
- Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
- 455.109.1
- Ordonnance du DFE du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter
- 455.110.1
- Ordonnance de l'OVF du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
- 455.911
- Programmes éthologiques
- 455.912
- Inspections dans les exploitations agricoles
- 455.913
- Formations de base, qualifiante et continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public
- 455.914
- Importation, transit et exportation d'animaux
- 455.915
- Emoluments perçus par l'OVF
- 455.94
- Protection des animaux dans la pêche
- 457.11
- Comme limitation du droit d'expropriation
- 711 art. 9
- 457.21
- Dans l'utilisation des forces hydrauliques
- 721.80 art. 22
- 457.25
- Dans la construction des routes nationales
- 725.11 art. 5
- 457.342
- Dans l'établissement des lignes électriques
- 457.431
- Dans les installations à câbles
- 743.011 art. 7
- 458.13
- Dans la protection des eaux contre la pollution
- 814.20 art. 1
- 458.44
- Dans la construction de logements
- 844 art. 4
- 459.10
- Dans l'agriculture
- 910.1 art. 76
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles