Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

446.1

Loi fédérale
concernant l’encouragement des activités
de jeunesse extra-scolaires

(Loi sur les activités de jeunesse, LAJ)

du 6 octobre 1989 (Etat le 27 décembre 2006)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 18 décembre 19871

arrête:

Chapitre 1 Objet, définitions

Art. 1 Objet

Art. 2 Activités de jeunesse extra-scolaires

Art. 3 Organisme responsable

Art. 4 Commission de la jeunesse

Chapitre 2 Encouragement des organismes responsables

Art. 5 Formes de l’aide

Art. 6 Montant de l’aide

Art. 7 Aides financières annuelles

Art. 8 Aides pour des projets particuliers

Chapitre 3 Refus et restitution de l’aide financière

Art. 9

Chapitre 4 Consultation2

Art. 10

Art. 11 ...

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 12 Exécution

Art. 13 Modification du droit fédéral

Art. 14 Référendum et entrée en vigueur

Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 19913

RO 1990 2007

1 FF 1988 I 777
2 Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de l'O de l'Ass. féd. du 20 déc. 2006 concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (RO 2006 5599; FF 2006 7351).
3 ACF du 10 déc. 1990 (RO 1990 2011)

Etat le 27 décembre 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles