Chapitre 1 Objet, définitions
> Art. 2 Activités de jeunesse extra-scolaires
Art. 1 Objet
La présente loi régit l’encouragement dispensé par la Confédération aux activités de jeunesse extra-scolaires qui présentent un intérêt national.
Etat le 27 décembre 2006
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