Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 2 Encouragement de la culture
Section 3 Compétences et coordination
< Art. 23 Mesures de soutien
> Art. 25 Aides financières et autres formes de soutien

Art. 24 Coordination des mesures prises à l’étranger

Le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral des affaires étrangères coordonnent les activités culturelles qu’ils mènent à l’étranger et règlent les modalités de leur collaboration dans ce domaine.


Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles