Chapitre 5 Dispositions finales
< Art 25 Fonds du musée
> Art. 27 Modification du droit en vigueur
Art. 26 Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogés:
- a.
- la loi fédérale du 27 juin 1890 concernant la création d’un musée national suisse1;
- b.
- l’arrêté fédéral du 5 mars 1970 concernant le crédit pour l’acquisition d’antiquités nationales2.
Etat le 1er janvier 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles