Chapitre 4 Autres musées et collections de la Confédération
< Art. 22 Objectifs stratégiques
> Art. 24 Cession à des tiers et gestion par des tiers
Art. 23 Tâches
Les autres musées et collections de la Confédération remplissent les tâches visées à l’art. 4 dans les domaines qui ne sont pas couverts par le MNS.
Etat le 1er janvier 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles