Chapitre 3 Musée national suisse
Section 2 Organes et personnel
< Art. 9 Rapports de droit
> Art. 11 Conseil du musée
Art. 10 Organes
1 Les organes du MNS sont:
- a.
- le conseil du musée;
- b.
- la direction;
- c.
- l’organe de révision.
2 Les membres du conseil du musée et de la direction défendent les intérêts du MNS. Tout membre impliqué dans un conflit d’intérêts est tenu de se récuser. Un conflit d’intérêts durable exclut toute appartenance au conseil du musée ou à la direction.
Etat le 1er janvier 2010
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