Section 2: Mandat de collection
< Art. 3 Fonds spéciaux
> Art. 5 Acquisition
Art. 4 Collections dans d'autres institutions
1 La Bibliothèque nationale peut renoncer à collectionner certaines catégories d'«Helvetica» lorsque ceux-ci sont collectionnés, archivés, répertoriés et rendus accessibles sur une base exhaustive par une autre institution.
2 Elle coordonne ses activités avec de telles institutions, en particulier avec la Phonothèque nationale, la Cinémathèque suisse et les Archives fédérales.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles