432.21
Loi fédérale
sur la Bibliothèque nationale suisse
(Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)
du 18 décembre 1992 (Etat le 1er janvier 2012)
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 19 février 19921,
arrête:
Section 2 Activités de la Bibliothèque nationale
Art. 2 MandatArt. 3 Mandat de collection
Art. 4 Définition du mandat de collection
Art. 5 Accès aux collections
Art. 6 Archives littéraires suisses
Art. 7 Liste des banques de données
Art. 8 Prestations
Art. 8a Prestations commerciales
Art. 9 Autres activités
Art. 10 Coopération et coordination
Section 4 Aides financières et rapports avec d’autres institutions
Art. 12 Aides financièresArt. 13 Rattachement d’institutions
Section 6 Dispositions finales
Art. 15 ExécutionArt. 16 Abrogation du droit en vigueur
Art. 17 Référendum et entrée en vigueur
Date de l’entrée en vigueur: 1er juin 19932
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles