Section 3 Enquêtes
< Art. 8 Statistiques Omnibus
> Art. 10 Eléments d’intégration
Art. 9 Programme de relevés
1 Le répertoire des univers statistiques et des caractères à relever (programme de relevés) contient, pour la totalité des statistiques du recensement:
- a.
- les relevés du programme standard de la Confédération;
- b.
- les possibilités de densification offertes aux cantons;
- c.
- les caractères clés harmonisés.
2 L’Office fédéral de la statistique (OFS) élabore le programme de relevés en collaboration avec les cantons; il les consulte avant d’y apporter des modifications.
3 Il publie le programme de relevés.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles