Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Section 3 Enquêtes
< Art. 9 Programme de relevés
> Art. 11 Enquête structurelle

Art. 10 Eléments d’intégration

1 Les éléments d’intégration se composent des caractères clés harmonisés et des identificateurs. Ils permettent de mettre en relation les données individuelles et les résultats des statistiques du recensement.

2 Les caractères clés harmonisés sont les caractères relevés à chaque enquête. Ils servent à définir de manière uniforme des groupes de population et à les identifier.

3 Le numéro d’assuré AVS est utilisé comme identificateur de personne. Il permet d’identifier une personne de manière univoque dans différentes séries de données.

4 L’identificateur fédéral de bâtiment et l’identificateur fédéral de logement au sens de l’art. 6, let. c et d, LHR1 permettent:

a.
d’identifier les bâtiments, les logements et les ménages situés sur le territoire suisse;
b.
d’attribuer les personnes et les ménages aux bâtiments et aux logements qu’ils occupent.

1 RS 431.02

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles