431.012.1
Ordonnance
concernant l’exécution
des relevés statistiques fédéraux
(Ordonnance sur les relevés statistiques)1
du 30 juin 1993 (Etat le 1er janvier 2012)
Section 1 Dispositions générales6
Art. 1 But et champ d’applicationArt. 2 Organes responsables des relevés
Art. 3 Exécution
Art. 4 Relevés supplémentaires pour les cantons et les communes
Art. 5 Recours à des organismes et à des instituts de sondage privés
Art. 6 Participation des personnes interrogées
Art. 7 Obligation de garder le secret et devoir de vigilance
Art. 8 Utilisation des données
Art. 9 Communication de données individuelles
Art. 10 Publication des résultats
Art. 11 Destruction des données
Art. 12 Répartition des frais
Art. 13 Taxes postales pour les recensements fédéraux
Section 27 Registre d’échantillonnage
Art. 13a Registre d’échantillonnageArt. 13b Règlement de traitement
Art. 13c Transmission d’échantillons
Art. 13d Données relatives aux clients du réseau téléphonique fixe
Art. 13e Livraison des données relatives aux clients
Art. 13f Délais et forme des livraisons
Art. 13g Indemnisation pour les livraisons de données
Annexe
- Liste des statistiques
1 Introduit par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008 (RO 2008 315).
2 RS 431.01
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 janv. 2008 (RO 2008 315).
4 RS 431.02
5 Par. introduit par le ch. 5 de l’annexe à l’O du 21 nov. 2007 sur l’harmonisation de registres (RO 2007 6719). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 août 2010, en vigueur depuis le 1er oct. 2010 (RO 2010 3875).
6 Introduit par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008 (RO 2008 315).
7 Introduite par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008 (RO 2008 315).
8 Introduit par le ch. I de l’O du 16 janv. 2008 (RO 2008 315).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles