431.011
Ordonnance
concernant l’organisation de la statistique fédérale
du 30 juin 1993 (Etat le 1er août 2008)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 25, al. 1, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (loi)1,
arrête:
Art. 2 Champ d’application
Art. 3 Définitions
Art. 4 Programme pluriannuel
Art. 5 Commission de la statistique fédérale
Art. 6 Collaboration entre les producteurs de statistiques de la Confédération
Art. 7 Collaboration avec les cantons et les communes
Art. 8 Groupes d’experts
Art. 9 Coordination
Art. 10 Protection et sécurité des données
Art. 11 Diffusion
Art. 12 Entrée en vigueur
Annexe Institutions soumises à la loi sur la statistique fédérale,
au sens de l’art. 2, al. 2 et 3
Etat le 1er août 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles