Documentation

43: Documentation

43 Documentation

431 Statistique

431.0 Organisation

Loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF)

Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'organisation de la statistique fédérale

Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)

Ordonnance du 21 novembre 2007 sur l'harmonisation de registres (OHR)

Noms géographiques

510.625

Loi fédérale du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Ordonnance du 26 janvier 2011 sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

Ordonnance du 25 juin 2003 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération

431.11 Statistique démographique

: Loi du 22 juin 2007 sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)
: Ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le recensement)

431.14 Statistique de la migration

142.51 art. 3
142.513 art. 20

431.15 Statistique sur les élections et les votations

161.1 art. 87
161.11 art. 14, 27o

431.16 Statistiques afférentes aux marchés publics

172.056.11 art. 31

431.21 Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger

211.412.41 art. 24
211.412.411 art. 20

431.3 Statistique en droit pénal

Statistique de fedpol

311.0 art. 355
361.3 art. 3
362.0 art. 48
363.1 art. 18

Statistique de l'AFD en tant qu'autorité de poursuite pénale

313.041 art. 16

Statistique des condamnations pénales

311.0 art. 365
331 art. 1, 32, 33

Statistique dans l'exécution des peines et des mesures

341 art. 18

431.415 Statistique sportive

415.0 art. 11
415.01 art. 28

431.420 Statistique en matière de recherche

420.1 art. 30

Système d'information ARAMIS

420.31

431.443 Statistique sur le cinéma

443.11 art. 17

431.455 Statistique sur l'expérimentation animale

455 art. 36
455.1 art. 147

431.53 Statistique en matière d'approvisionnement du pays

531 art. 56
531.211 art. 13

431.64 Statistique sur la bière

641.411.1 art. 20

431.65 Statistique sur les tabacs manufacturés

641.311 art. 39

431.74 Statistique des transports

Véhicules automobiles, accidents de la circulation routière

741.51 art. 127
741.57 art. 2, 7

Mesures administratives en matière de circulation routière

741.55 art. 20, 21

Entreprises de transport

742.101 art. 16
742.221 art. 5

Transport par conduites

746.1 art. 20

Trafic aérien

748.01 art. 120, 141
748.126.3 art. 37
748.131.121.8 art. 12

431.78 Statistique dans le domaine des postes et télécommunications

Sur les télécommunications

784.101.1 art. 97 à 103

Sur la radiodiffusion

784.40 art. 19
784.401 art. 29 à 32

431.8 Statistique sur l'environnement. Statistique sanitaire et sociale

431.80 Statistique sur l'environnement

Statistique des déchets spéciaux

814.610 art. 42

431.81 Statistique sanitaire

Maladies transmissibles de l'homme

818.141.1 art. 15

431.82 Statistique du travail

Système d'information en matière de statistique du marché du travail

431.83 Statistique sociale

Prestations des hôpitaux et des établissements médico-sociaux

832.10 art. 23
832.104 art. 10, 13, 14

Caisses de pension

831.10 art. 43^quater

Ordonnance du 15 août 1994 sur les statistiques de l'assurance-accidents

Allocations familiales

836.21 art. 20

Assurance-chômage

837.02 art. 107
837.063.1 art. 6

431.84 Statistique des bâtiments et des logements

: Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

431.9 Statistique économique

431.90 Entreprises

: Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE)

431.91 Agriculture

Normes

910.1 art. 185

Données agricoles

919.117.71

431.921 Forêts

921.01 art. 33

431.922 Chasse

Statistique de la chasse

922.0 art. 3
922.01 art. 16

431.923 Pêche

923.0 art. 11

431.944 Commerce avec l'étranger

Principes

632.10 art. 8

Réglementation et taxes

632.14

431.947 Assurance privée

Assurance des dommages dus aux événements naturels

961.01 art. 33
961.011 art. 179, 180

431.948 Aide publique au développement

974.01 art. 27

431.951 Banque nationale

951.131 art. 3 à 11

432 Archives. Bibliothèques. Musées

432.1 Archives fédérales

Organisation et utilisation des archives

Emoluments

172.041.15

432.2 Bibliothèques

: Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)
: Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la Bibliothèque nationale suisse (Ordonnance sur la Bibliothèque nationale, OBNS)
: Ordonnance du 31 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (Oém-BN)
: Ordonnance du DFI du 17 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (Oém-DFI-BN)

432.3 Musée national suisse

: Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)
: Ordonnance du 30 septembre 2009 concernant l'entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d'exploitation du Musée national suisse
: Règlement du 3 septembre 2010 concernant le personnel du Musée national suisse (Règlement du personnel du MNS)
: Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le fonds des musées de l'Office fédéral de la culture

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles