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420.11

Ordonnance
relative à la loi sur l’encouragement de la recherche
et de l’innovation

(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche
et de l’innovation, O-LERI)¹

du 10 juin 1985 (Etat le 1^er janvier 2012)

Section 1 Nouvelles institutions chargées d’encourager la recherche

(art. 5, let. a, ch. 3, et art. 7, al. 2, LERI⁴)

Art. 1 Reconnaissance

Art. 2 Demandes

Art. 3 Approbation des statuts et des règlements

Section 2 Programmes nationaux de recherche

(art. 6, al. 2, LERI)

Art. 4 But et contenu

Art. 5 Tri et sélection des propositions

Art. 6 Etude et choix des programmes

Art. 7 Exécution des programmes

Art. 8 Rapports, mise en valeur des résultats et évaluation de l’impact

Art. 8a Directives

Section 2^{bis 5} Pôles de recherche nationaux

(art. 6, al. 2, et 8, let. h, LERI)

Art. 8b But et contenu

Art. 8c Compétences générales dans la procédure de sélection et de décision

Art. 8d Notification des décisions

Art. 8e Réalisation des pôles de recherche nationaux

Art. 8f Contrôle: évaluation et appréciation de l’impact

Art. 8g Abandon d’un pôle de recherche national

Art. 8h Directives

Section 2^{ter 6} Contributions aux coûts de recherche indirects (overhead)

(art. 7, al. 3, et 8, al. 5, LERI)

Art. 8i But et droit aux contributions

Art. 8j Calcul, allocation et versement

Art. 8k Règlement

Art. 8l Rapport et contrôle

Section 3 Contributions immédiates et autres mesures de l’administration fédérale

(art. 6, al. 3 et 4, 15 et 16 LERI)⁷

Art. 9 Création et reprise d’établissements de recherche

Art. 10 Subventions et autres mesures

Art. 10a Déclarations communes d’intention dans le domaine COST

Art. 10b Représentation au sein du Comité COST

Art. 10c Accords d’exécution sur les programmes de coopération dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN)

Art. 10d Accords d’exécution dans le cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM)

Art. 10e Renouvellement de délégations suisses dans le cadre de coopérations internationales

Section 3^{bis 8} Subventions pour la coopération scientifique bilatérale

(art. 16, al. 3, let. d, LERI)

Art. 10f Principes

Art. 10g Leading house

Art. 10h Subvention

Art. 10i Comité de pilotage national

Art. 10j Groupes de travail bilatéraux

Art. 10k Mise au concours et évaluation scientifique des projets de coopération

Art. 10l Sélection des projets de coopération et décision finale

Section 3^ter9 Encouragement de l’innovation

(art. 16a à 16i LERI)

Art. 10m Bases de l’encouragement de l’innovation

Art. 10n Evaluation de l’encouragement de l’innovation

Art. 10n^bis Evaluation de l’activité de la CTI

Art. 10o Contributions CTI à des projets de recherche appliquée et de développement

Art. 10o^bis

Art. 10p Institutions de recherche ayant droit aux contributions

Art. 10q Participation du partenaire chargé de la mise en valeur

Art. 10r Projets sans partenaire chargé de la mise en valeur

Art. 10s Calcul des contributions à des projets de recherche appliquée et de développement

Art. 10t Chèque d’innovation

Art. 10u Entreprenariat fondé sur la science

Art. 10v Création et développement d’entreprises dont les activités sont basées sur la science

Art. 10w Encouragement du transfert de savoir et de technologie entre les institutions de recherche et les entreprises

Art. 10x Demande de contributions pour des projets de recherche appliquée et de développement

Art. 10y Octroi de mesures d’encouragement

Art. 10z Programmes et projets internationaux

Section 4 Politique de la recherche, planification

(art. 20 à 27 LERI)

Art. 11 Objectifs de la politique suisse en matière de recherche

Art. 12 Programmes pluriannuels

Art. 13 Vérification des programmes pluriannuels

Art. 14 Plan de répartition des institutions chargées d’encourager la recherche

Section 5 Dispositions générales concernant les organes de recherche

(art. 28a, 31 et 31a LERI)¹⁰

Art. 15 Rapports

Art. 15a Propriété intellectuelle

Section 6 Entrée en vigueur

Art. 16

---

RO 1985 775

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 nov. 2010, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2010 5461).
² RS 420.1
³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 nov. 2010, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2010 5461).
⁴ Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 24 nov. 2010, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2010 5461). Il a été tenu de cette mod. dans tout le texte.
⁵ Introduite par le ch. I de l’O du 28 juin 2000, en vigueur depuis le 1^er août 2000 (RO 2000 1861).
⁶ Introduite par le ch. I de l’O du 26 sept. 2008, en vigueur depuis le 1^er nov. 2008 (RO 2008 4617).
⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2004, en vigueur depuis le 1^er mars 2004 (RO 2004 4263).
⁸ Introduite par le ch. I de l’O du 27 fév. 2008, en vigueur depuis le 1^er avril 2008 (RO 2008 683).
⁹ Introduite par le ch. I de l’O du 24 nov. 2010, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2010 5461).
¹⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 juin 2000, en vigueur depuis le 1^er août 2000 (RO 2000 1861).
¹¹ RO 2008 4617
¹² RO 2010 5461
¹³ RO 2011 4541

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles