414.715
Ordonnance du DFE
concernant l’admission aux études
dans les hautes écoles spécialisées
du 2 septembre 2005 (Etat le 4 octobre 2005)
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 5, al. 3, de la loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (LHES)1,
arrête:
Art. 2 Maturité professionnelle
Art. 3 Maturité fédérale ou maturité reconnue par la Confédération
Art. 4 Autres filières de formation
Art. 5 Exigences relatives à l’expérience du monde du travail
Art. 6 Conditions d’admission supplémentaires pour le domaine d’études design
Art. 7 Abrogation du droit en vigueur
Art. 8 Entrée en vigueur
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles