Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

414.712

Ordonnance du DFE
concernant les filières d’études, les études postgrades
et les titres dans les hautes écoles spécialisées

du 2 septembre 2005 (Etat le 1er novembre 2011)

Le Département fédéral de l’économie,

vu les art. 7, al. 3, 8, al. 2, let. a et c, et 16, al. 3, de la loi du 11 septembre 1996 sur les hautes écoles spécialisées1,

arrête:

Section 1 Objet

Art. 1

Section 2 Filières d’études

Art. 2

Section 3 Etudes postgrades

Art. 3 Conditions d’admission

Art. 4 Etendue des études

Art. 5 Reconnaissance des master postgrades

Section 4 Titres

Art. 6 Titres protégés pour les diplômes de bachelor et de master

Art. 7 Titres protégés pour les master postgrades

Section 5 Dispositions finales

Art. 8 Dispositions transitoires

Art. 9 Entrée en vigueur
Annexe
- Domaines d’études et filières d’études du cycle bachelor

 RO 2005 4659

1 RS 414.71

Etat le 1er novembre 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles