Chapitre 1 Hautes écoles spécialisées au sens de l’art. 1, al. 1, LHES
Section 1 Tâches et prestations
< Art. 5 Reconnaissance de diplômes étrangers
> Art. 6 Mesures de perfectionnement professionnel
Art. 5a1
1 Introduit par le ch. I de l’O du 24 avril 2002 (RO 2002 1358). Abrogé par le ch. I de l’O du 14 sept. 2005 (RO 2005 4645).
Etat le 1er mai 2009
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles