Chapitre 1 Hautes écoles spécialisées au sens de l’art. 1, al. 1, LHES
Section 2 Critères régissant la création et la gestion d’une haute école spécialisée
< Art. 10 Contrôle de la qualité et évaluation
> Art. 12 Plans de développement des hautes écoles spécialisées
Art. 11 Objectifs fixés par la Confédération
(art. 16, al. 1, LHES)
1 Les objectifs fixés par la Confédération sont définis dans le document annexé à la présente ordonnance.
2 Toute révision du document en question est effectuée par le département. Elle tient compte des grandes orientations définies par la Confédération en matière de politique des hautes écoles et de la recherche.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 7 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles