Section 2 Hautes écoles spécialisées
< Art. 1b Encouragement de la perméabilité
> Art. 3 Tâches
Art. 2 Statut
Les hautes écoles spécialisées sont des établissements de formation de niveau universitaire; elles s’inscrivent en principe dans le prolongement d’une formation professionnelle de base.
Etat le 1er janvier 2007
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles