Section 1 Dispositions générales
< Art. 1 Champ d’application et objet
> Art. 1b Encouragement de la perméabilité
Art. 1a Collaboration
1 De concert avec les cantons, la Confédération oeuvre, aux niveaux national et régional, à la répartition des tâches et à la collaboration dans l’ensemble du domaine des hautes écoles; elle tient compte pour cela de la coopération internationale. A cet effet, elle coopère avec les cantons, les organes responsables des hautes écoles spécialisées et leurs organes communs.
2 La Confédération tient compte de la spécificité des structures d’organisation des hautes écoles spécialisées auxquelles sont associés plus d’un canton ou des Etats étrangers.
3 Dans le cadre de la collaboration à l’échelle nationale et dans la perspective de la reconnaissance internationale des diplômes, la Confédération peut gérer des filières d’études propres.
Etat le 1er janvier 2007
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles