Section 1 Dispositions générales
> Art. 1a Collaboration
Art. 1 Champ d’application et objet
1 La Confédération encourage la création et le développement de hautes écoles spécialisées dans les domaines d’études suivants:
- a.
- technique et technologies de l’information;
- b.
- architecture, construction et planification;
- c.
- chimie et sciences de la vie;
- d.
- agriculture et économie forestière;
- e.
- économie et services;
- f.
- design;
- g.
- santé;
- h.
- travail social;
- i.
- musique, arts de la scène et autres arts;
- j.
- psychologie appliquée;
- k.
- linguistique appliquée.1
2 La présente loi règle notamment:
- a.
- les tâches;
- b.
- les conditions d’admission;
- c.
- la reconnaissance des diplômes;
- d.
- l’autorisation des hautes écoles spécialisées;
- e.
- le soutien financier.
1 Voir aussi les disp. fin. mod. 17.12.2004, avant l’annexe.
Etat le 1er janvier 2007
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles