414.205 Convention
entre la Confédération et les cantons universitaires
sur la coopération dans le domaine des hautes écoles
universitaires

du 14 décembre 2000 (Etat le 16 janvier 2001)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités (LAU)¹,

et les gouvernements des cantons universitaires,

vu le concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999² (concordat),

arrêtent:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

Art. 2 Coopération

Art. 3 Buts

Section 2 Conférence universitaire suisse

Art. 4 Constitution

Art. 5 Composition

Art. 6 Compétences et tâches

Art. 7 Accréditation d’institutions universitaires et de filières d’études

Art. 8 Décisions

Art. 9 Voies de droit

Art. 10 Collaboration avec le domaine des hautes écoles spécialisées

Section 3 Conférence des recteurs des universités suisses

Art. 11 Désignation

Art. 12 Composition

Art. 13 Compétences et tâches

Art. 14 Décisions

Section 4 Organisation et financement de la Conférence universitaire suisse et de la Conférence des recteurs

Art. 15 Commissions et groupes de travail

Art. 16 Secrétariats généraux

Art. 17 Financement

Section 5 Organe d’accréditation et d’assurance qualité

Art. 18 Constitution

Art. 19 Compétences et tâches

Art. 20 Organisation

Art. 21 Compétences et tâches du conseil scientifique et du secrétariat

Art. 22 Personnel

Art. 23 Financement

Section 6 Dispositions finales

Art. 24 Entrée en vigueur

Art. 25 Résiliation

Date de l’entrée en vigueur: 1^er janvier 2001³

RO 2001 67

¹ RS 414.20
² Non publié au RO.
³ ACF du 4 déc. 2000 (RO 2001 77).

Etat le 11. juillet 2006

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles

414.205

Convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires