414.110.2
Règlement interne
du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales
(Règlement du Conseil des EPF)
du 17 décembre 2003 (Etat le 1er novembre 2008)
Section 1 Séances du Conseil des EPF
Art. 1 Planification des séancesArt. 2 Préparation des séances
Art. 3 Participants aux séances
Art. 4 Droit de proposition et de vote
Art. 4a Collégialité
Art. 4b Secret des délibérations
Art. 5 Quorum
Art. 6 Approbation et modification de l’ordre du jour
Art. 7 Prise de décision
Art. 8 Récusation
Art. 9 Procès verbaux
Section 5 Interfaces avec les institutions
Art. 13 Séances de domaineArt. 13a Conférence des directeurs
Art. 14 Préparation et mise en oeuvre des décisions
Section 6 Tâches et compétences
Art. 15 PrésidentArt. 16 Vice-président
Art. 17 Dialogue avec les directions des EPF et des établissements de recherche
Etat le 1er novembre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles