414.110
Loi fédérale
sur les écoles polytechniques fédérales
(Loi sur les EPF)
du 4 octobre 1991 (Etat le 15 novembre 2011)
Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 Champ d’applicationArt. 2 But
Art. 3 Collaboration et coordination
Art. 3a Collaboration avec des tiers
Art. 4 Organisation et autonomie du domaine des EPF
Art. 4a Numéro d’assuré AVS
Chapitre 2 Ecoles polytechniques fédérales
Section 1 Statut et tâches des EPF
Art. 5 AutonomieArt. 6 Buts généraux
Art. 7 Disciplines scientifiques
Art. 8 Enseignement
Art. 9 Recherche
Art. 10 Prestations de service
Art. 10a Assurance de la qualité
Art. 11 Services sociaux et culturels
Art. 12 Langues
Section 2 Personnes relevant des EPF et activités
Art. 13 DéfinitionArt. 14 Corps enseignant
Art. 15 Assistants
Art. 16 Conditions d’admission
Art. 17 Rapports de travail
Art. 17a Mandats d’enseignement
Art. 18 Publications scientifiques
Art. 19 Titres, venia legendi et certificats
Art. 20 Professeurs et docteurs honoris causa
Chapitre 3 Etablissements de recherche
Art. 21 Autonomie et tâchesArt. 22 Création et suppression
Art. 23 Droit applicable
Chapitre 4 Organisation
Section 1 Conseil des EPF
Art. 24 CompositionArt. 25 Tâches
Art. 26 Président du Conseil des EPF
Art. 26a Conseil consultatif
Art. 26b Etat-major
Section 2 Ecoles polytechniques fédérales
Art. 27 StructureArt. 28
Art. 29 Président de l’école
Art. 30 Conférence du corps enseignant
Art. 31 Assemblée d’école
Art. 32 Droits de participation
Chapitre 54 Mandat de prestations et finances
Art. 33 Mandat de prestationsArt. 33a Mise en oeuvre
Art. 34 Rapport
Art. 34a Evaluation et mesures
Art. 34b Contribution financière de la Confédération
Art. 34c Fonds de tiers
Art. 34d Emoluments
Art. 34e Autres contributions
Art. 35 Budget et comptes annuels
Art. 35a Surveillance des finances
Chapitre 6 Immeubles et droits sur des biens immatériels5
Art. 35b ImmeublesArt. 36 Droits sur des biens immatériels
Chapitre 7 Voies de recours et dispositions pénales6
Art. 37 Voies de recoursArt. 37a Commission de recours interne des EPF
Art. 38 Protection des titres décernés par les EPF
Chapitre 87 Dispositions finales
Section 310 Dispositions transitoires de la modification du 21 mars 2003
Art. 40a Passage aux nouveaux rapports de travailArt. 40b Transfert à la Caisse fédérale de pensions
Art. 40c Transfert de biens meubles
Art. 40d Dispositions transitoires relatives aux voies de recours
Section 3b12 Dispositions transitoires pour l’année 2012
Art. 40f Plafond de dépenses visé à l’art. 34bArt. 40g Mandat de prestations au sens de l’art. 33
Art. 40h Nomination du Conseil des EPF au sens de l’art. 24
Date de l’entrée en vigueur: 1er février 199314
1 RS 101
2 FF 1988 I 697
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2011, en vigueur depuis le 15 nov. 2011 (RO 2011 4789; FF 2011 715).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
5 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
6 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
7 Anciennement chap. 6. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
8 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
9 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
10 Introduite par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
11 Introduite par le ch. I de la loi du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 431 432; FF 2007 1149).
12 Introduite par le ch. I de la loi du 17 juin 2011, en vigueur depuis le 15 nov. 2011 (RO 2011 4789; FF 2011 715).
13 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
14 ACF du 13 janv. 1993