Chapitre 4 Organisation
Section 1 Conseil des EPF
< Art. 26a Conseil consultatif
> Art. 27 Structure
Art. 26b1 Etat-major
Le Conseil des EPF dispose d’un état-major.
1 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
Etat le 15 novembre 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles