Chapitre 4 Organisation
Section 1 Conseil des EPF
< Art. 25 Tâches
> Art. 26a Conseil consultatif
Art. 261 Président du Conseil des EPF
1 Le président du Conseil des EPF gère les affaires du Conseil des EPF et prend les décisions qui lui sont déléguées par le règlement.
2 Il représente le domaine des EPF à l’extérieur.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
Etat le 15 novembre 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles