Chapitre 2 Ecoles polytechniques fédérales
Section 2 Personnes relevant des EPF et activités
< Art. 18 Publications scientifiques
> Art. 20 Professeurs et docteurs honoris causa
Art. 19 Titres, venia legendi et certificats
1 Les EPF décernent:
- a.
- des diplômes;
- abis.1 des titres de bachelor et de master;
- b.
- des doctorats;
- c.
- la venia legendi.
2 Le Conseil des EPF peut créer d’autres titres académiques.
3 Les EPF peuvent décerner des certificats et des attestations.
1 Introduite le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
Etat le 15 novembre 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles